CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IDENTITÉ
Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à la vente et à la livraison des produits proposés pour le E-commerce SHIZUKA, micro-entreprise domiciliée à Sannois, FRANCE. Numéro SIRET : 933 007 726 000 13 / Numéro RCS : 933 007 726 - 01/10/2024 Pontoise. Email : atelier-shizuka@proton.me
Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces conditions générales de vente et de livraison avant de commander un produit sur le Site Internet. En commandant avec obligation de paiement un des produits SHIZUKA et en cliquant sur le bouton « Confirmer et Payer », vous acceptez automatiquement la Déclaration de confidentialité et les présentes Conditions générales de vente et de livraison.
Si vous commandez un produit sur le Site Internet, vous garantissez que :
- Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire,
- Vous utilisez une adresse d’expédition en France métropolitaine,
- Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans,
- Vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur,
- Vous déclarez et garantissez être un(e) client(e) et utilisateur(trice) final(e) de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.
PRODUITS
Les produits proposés sont des créations artisanales :
Objets en verre gravé ou en soie - Illustrations
Les produits sont réalisés en petites séries ou en pièces uniques.
Chaque création étant artisanale, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister.
Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits en verre et les bougies ne sont pas destinés aux enfants.
ARTICLES EN VERRE RECYCLÉS :
Certains objets proposés à la vente sont réalisés à partir de contenants en verre recyclés (notamment des pots alimentaires), transformés et décorés de manière artisanale. Ces éléments peuvent conserver certaines caractéristiques d’origine liées au matériau recyclé, ce qui participe à l’identité et au caractère unique de chaque création. Ces spécificités ne constituent pas un défaut.
PRIX, COMMANDE & PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€ TTC). TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La commande est validée après confirmation du paiement. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Un e-mail de confirmation est adressé au client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est traitée après validation du paiement.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire du site, notamment pour maintenance ou mise à jour.
LIVRAISON
Les produits sont livrés en France à l’adresse indiquée par le client.
Le délai d’expédition est de 7 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Des frais de livraison s'appliquent et s'affichent sur la page de paiement.
Les produits sont soigneusement emballés. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison notifiée par le client lors de la commande. En cas de produit endommagé lors du transport, le client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception, avec des photos à l’appui.
En cas de congés ou de fermeture temporaire de la boutique, un message d’information sera affiché sur le site et les délais d’expédition pourront être exceptionnellement prolongés.
Les commandes passées pendant cette période seront traitées à la reprise de l’activité.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
-
non utilisé
-
en parfait état
-
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique du client.
GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le Vendeur par e-mail.
RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Les produits proposés ne sont pas destinés aux enfants.
Les objets en verre peuvent se briser en cas de chute ou de choc et doivent être manipulés avec précaution.
Les bougies doivent être utilisées sous surveillance et conformément aux consignes de sécurité habituelles.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation inappropriée des produits.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.